MENTIONS LEGALES

ARTICLE PRELIMINAIRE

Les présentes Mentions Légales font foi pour le site https://www.michaelgaliano.com .

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.michaelgaliano.com et les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://www.michaelgaliano.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – EDITEUR DU SITE

Le site https://www.michaelgaliano.com et leurs activités sont un service de la société MICHAEL GALIANO qui devient éditeur du site et responsable de la commercialisation des produits.

Société : MICHAEL GALIANO

Dénomination sociale : Micro-entreprise Française

Siège Social : France

Capital Social : non défini

N° de TVA intracommunautaire : Non soumis à la TVA

Directeur de la publication : MICHAEL GALIANO 

Contact de la publication : contact@michaelgaliano.com

Créateur du site : MICHAEL GALIANO

Webmaster du site : MICHAEL GALIANO

Contact du webmaster : contact@michaelgaliano.com

ARTICLE 2 – HEBERGEMENT

Ce site est hébergé par :

OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

Ainsi que par :

ITACWT Limited (SYSTEME IO)

Siège social : 3 Cruise Park Rise,Tyrrelstown, Dublin 15 - Irlande

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site https://www.michaelgaliano.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, la société MICHAEL GALIANO s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. La société MICHAEL GALIANO ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. Le site https://www.michaelgaliano.com est mis à jour régulièrement par MICHAEL GALIANO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES – DECLARATION CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’utilisateur du Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie de ses données personnelles le concernant. Il bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité de ses données personnelles.

L’utilisateur du Site pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité par courrier au Prestataire :

– par mail à l’adresse suivante : contact@michaelgaliano.com

L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.

Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Site internet : https://www.cnil.fr/

Des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles de l’utilisateur sont accessibles dans l’onglet politique de confidentialité.

En particulier, l’utilisateur a la possibilité de se désinscrire de la newsletter du site ou de modifier ses données personnelles grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé. Ces droits peuvent également être exercés en utilisant le formulaire de contact présent sur cette page.

La newsletter du site a été déclarée à la CNIL. Sa finalité est de recevoir des conseils au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services.

Données obligatoires : Pour recevoir la newsletter, il est nécessaire de fournir son adresse email personnelle. À défaut de cette information, il sera impossible de s’inscrire à la newsletter.

Destinataires : les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants.

Transfert hors Union Européenne : Aucun traitement n’est opéré directement hors Union Européenne. La société ITACWT Limited (SYSTEME IO) est sous-traitante du présent service pour le traitement de la liste des abonnés à la newsletter et la diffusion de celle-ci. En conséquence, l’utilisateur du service web https://www.michaelgaliano.com reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de ce service, consultables sur cette page.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

Editeur : la Société MICHAEL GALIANO

Site : https://www.michaelgaliano.com

Le Site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Éditeur.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès.

Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Éditeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société MICHAEL GALIANO est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.michaelgaliano.com , représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société MICHAEL GALIANO, propriétaire du site à l'email : contact@michaelgaliano.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite judiciaire conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout contributeur, du seul fait de la publication d’un contenu sur https://www.michaelgaliano.com ou sur les endroits dédiés appartenant à la société comme un groupe Facebook ou les réseaux sociaux, cède à la société MICHAEL GALIANO, à titre gratuit, pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique et pour le monde entier, une licence irrévocable, cessible, transférable et non exclusive des droits de représentation, reproduction, traduction et adaptation attachés à ce contenu sous quelque forme que ce soit et sur tout support existant ou à venir, le contributeur garantit à la société MICHAEL GALIANO de disposer des droits permettant ladite cession.

Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à cette société un témoignage, écrit ou oral, sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Cette publication pourra faire mention de votre prénom, et de votre profession.

Tout contributeur doit respecter les lois et les règlements en vigueur en France ainsi que le droit des personnes.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.